J.O. 287 du 12 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 novembre 2006 portant approbation d'une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600944A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 23 novembre 2006, est approuvée une modification des statuts (1) portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques » de Paris (75) à Ivry-sur-Seine (94).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.